Plus de 20 années d’expérience
au service des équipes, des managers et des dirigeants

CGV FORMATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

2020/2021

 

 

Objet, champ d’application et désignation

 

     L’organisme de formation TEAM COHESION, SARL au capital social 10 000€ a son siège social situé au 18, avenue de la Gare – 31660 Bessières. La société est inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 485024384. 

 

Email de contact : contact@team-cohesion.com

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26485024384

 

Numéro d’activité : 73310481431

 

     Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

-       Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de TEAM COHESION

-       Stagiaire : la personne physique qui participe à la formation 

 

     La société TEAM COHESION, en tant qu’organisme de formation, conçoit et dispense des formations sur le thème des équipes et de leur cohésion, ainsi que sur la prise de parole en public. Suite à la commande d’une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, en particulier ses conditions générales d’achat.

 

Documents contractuels

 

     À la demande du Client, TEAM COHESION lui transmet en double exemplaire une convention ou un contrat de formation professionnelle, comme prévu par la loi. Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé sur chacune des pages et qu’un acompte de 50% a été perçu par nos services. 

 

    TEAM COHESION convient avec le client des lieux, des dates et horaires des séances de formation. À l’issue de la formation, une attestation de présence est envoyée au service formation du Client.

 

Conditions financières, facturation, règlement et modalité de paiement

 

     Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Seules les offres écrites, transmises par devis et validées par une convention ou un contrat de formation professionnelle, nous engagent vis-à-vis du Client. 

 

     Le règlement du restant du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à la réception de la facture, au comptant et sans escompte. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. TEAM COHESION aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudices des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à TEAM COHESION. 

 

     En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à TEAM COHESION. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par TEAM COHESION au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à TEAM COHESION au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de la formation, TEAM COHESION se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client.

 

Report de date ou changement d’horaires en cours de formation 

 

     La société cliente ou le Client s’engage à informer par écrit TEAM COHESION à cette adresse : contact@team-cohesion.com de toute modification de date, d’horaire ou d’annulation de cours au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la séance planifiée. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. En dehors de ce délai, les heures seront facturées. 

 

Annulation, absence ou interruption d’une formation

 

     Sauf en cas de force majeure dûment justifié, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par TEAM COHESION.

 

     Pour toute annulation de la commande par le Client, TEAM COHESION se réserve le droit de facturer le Client des frais d’annulation calculés comme suit : 

 

-       Avant les 10 jours ouvrés précédent le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

 

-       Dans les 10 jours ouvrés, 50% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

 

-       Dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. 

 

 

Annulation par TEAM COHESION : 

 

     TEAM COHESION se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur, …) sans dédommagements, ni pénalités versées au Client. Le Client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé des sommes correspondantes au reste des sommes prévues par le contrat. 

 

Conditions restrictives 

 

     TEAM COHESION se réserve le droit : 

 

  • D’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
  • D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités. 

 

Confidentialité et communication

 

     TEAM COHESION, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par TEAM COHESION au Client. Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques, de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les diffuser et de les commercialiser. 

 

     TEAM COHESION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisés les formations OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. 

 

Informations et libertés

 

     Des informations à caractères personnel qui sont communiqués par le Client à TEAM COHESION sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation.

 

     le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, TEAM COHESION conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation, dans le strict respect de la RGPD.

 

     Enfin, TEAM COHESION s’engage, sauf accord express du stagiaire pour des besoins spécifiques de l’organisme, à effacer à l’issue des formations toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

 

Renonciation

 

     Le fait, pour TEAM COHESION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

 

 

Obligation de non sollicitation de personnel

 

     Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de TEAM COHESION ayant participé à l’exécution de la formation, pendant toute la durée de celle-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à TEAM COHESION à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

 

Loi applicable

 

     La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre TEAM COHESION et ses Clients. 

 

Attribution de compétences

 

     En cas de litige survenant entre le Client et TEAM COHESION, il sera recherché en premier lieu une solution à l’amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétences matérielles et géographiques s’appliqueront. 

 

 

Demande de devis gratuit